1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme artistique
DeMattos.be, destinée aux artistes souhaitant exposer, promouvoir et vendre leurs œuvres.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Définitions
- Plateforme : DeMattos.be, propriété de son éditeur.
- Utilisateur / Artiste : Toute personne créant un compte pour publier du contenu artistique.
- Contenu : Textes, images, photographies, vidéos, descriptions, œuvres, et toute information publiée par l’utilisateur.
3. Inscription et accès
- L’inscription est ouverte à toute personne majeure.
- L’utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
- La plateforme se réserve le droit de refuser ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle et respect des droits d’auteur
L’utilisateur s’engage à :
- Publier uniquement des œuvres dont il est l’auteur légitime ou pour lesquelles il détient les droits nécessaires.
- Ne pas publier de contenu appartenant à un tiers sans autorisation explicite.
Toute violation de droits d’auteur entraînera la suppression immédiate du contenu et le bannissement définitif de l’utilisateur.
La plateforme se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas de fraude manifeste.
5. Contenus interdits
La publication des contenus suivants est strictement interdite :
- Photographies ou œuvres à caractère pornographique.
- Contenus violents, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou discriminatoires.
- Contenus incitant à la violence, au harcèlement ou à toute activité illégale.
- Images générées par IA présentées comme des œuvres originales sans mention explicite.
Tout utilisateur publiant un contenu interdit sera immédiatement banni, sans possibilité de réouverture de compte.
6. Modération et suppression de contenu
La plateforme se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.
- Suspendre ou bannir un utilisateur sans préavis en cas de comportement abusif.
- Effectuer des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la légalité des contenus.
7. Vente des œuvres et commission
0% de commission sur toutes les formules (Basic, Gold, Premium).
- Lorsqu’une œuvre est vendue, la plateforme encaisse le paiement pour le compte de l’artiste.
Le montant est ensuite reversé à l’artiste sans aucune commission, sauf :
- frais bancaires éventuels appliqués par la banque lors du virement ;
- ces frais ne sont pas assumés par la plateforme.
L’artiste est responsable de fournir des informations bancaires exactes.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- Du contenu qu’il publie.
- De la véracité des informations fournies.
- De la conformité de ses œuvres avec les lois belges et internationales.
La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges entre artistes et acheteurs.
9. Clause sur les œuvres physiques
L’artiste s’engage à expédier toute œuvre physique vendue dans un délai raisonnable, défini comme un envoi
effectué dans les jours suivant la confirmation de la vente.
L’artiste doit obligatoirement fournir un numéro de suivi valide permettant de tracer l’expédition.
En cas de non‑livraison, de fausse preuve d’envoi, ou de numéro de suivi invalide, la plateforme se réserve le droit de :
- suspendre immédiatement le compte de l’artiste,
- bloquer les paiements en cours,
- rembourser intégralement le client.
10. Responsabilité de la plateforme
DeMattos.be s’engage à :
- Assurer un fonctionnement stable et sécurisé.
- Protéger les données des utilisateurs.
- Intervenir en cas de violation manifeste des présentes conditions.
La plateforme ne garantit pas :
- La vente des œuvres.
- La visibilité automatique des artistes.
- L’absence d’interruptions techniques.
11. Sécurité et protection des données
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
- L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
- Les données liées aux transactions peuvent être conservées pour des raisons légales.
12. Résiliation
La plateforme peut résilier un compte :
- En cas de non-respect des conditions.
- En cas de fraude ou tentative de fraude.
- En cas de comportement nuisible envers la communauté.
L’utilisateur peut résilier son compte via son espace personnel.
13. Clauses supplémentaires pour renforcer la protection
Clause sur les prix
L’artiste est seul responsable de la fixation du prix de ses œuvres et des éventuelles erreurs.
Clause anti‑plagiat stylistique
Interdiction de copier le style d’un artiste connu dans le but de tromper l’acheteur.
Clause sur les œuvres générées par IA
Obligation de mentionner clairement « œuvre générée par IA » pour éviter les litiges.
Clause de suspension automatique en cas de litige grave
En cas de litige grave signalé par un acheteur, la plateforme peut suspendre immédiatement le compte.
Clause de non‑garantie de visibilité
La plateforme ne garantit pas un nombre de vues ou une vente.
Clause de protection de la marque DeMattos.be
Interdiction d’utiliser le nom, le logo ou les éléments graphiques de la plateforme sans autorisation.
14. Acceptation des conditions
En utilisant DeMattos.be, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.
DeMattos.be – Plateforme artistique belge, transparente et ouverte à tous.
