1. Objet
Les présentes Conditions de Service définissent les modalités selon lesquelles demattos.be, exploité par De Mattos en tant qu’indépendant en Belgique, fournit des prestations de création de sites web, design graphique, optimisation SEO, intégration WordPress, maintenance et services associés. Ces conditions visent à protéger les intérêts du prestataire et du client dans un cadre professionnel B2B.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de demattos.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service. Le client reconnaît que toute validation écrite (email, signature électronique, validation en ligne) constitue un engagement contractuel ferme.
3. Devis et commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre du projet, les fonctionnalités incluses, les délais estimés et les modalités de paiement. Le devis est valable pour une durée limitée indiquée sur celui‑ci. La commande est confirmée dès réception de l’accord écrit du client et du paiement de l’acompte prévu.
4. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont des estimations basées sur les informations disponibles au moment de la signature du devis.
Le délai de réalisation commence uniquement à partir du moment où le design proposé est validé par le client.
Toute modification, ajout ou changement de direction créative en cours de projet peut entraîner :
– une révision du délai initial,
– une adaptation du budget,
– une suspension temporaire du planning tant que les éléments requis ne sont pas fournis.
demattos.be ne peut être tenu responsable des retards causés par un manque de réactivité du client, des validations tardives ou un retard dans la transmission des contenus.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet,
– transmettre les contenus (textes, images, documents) dans les délais convenus,
– valider les étapes du projet dans un délai raisonnable,
– garantir qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis.
Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un décalage du planning sans compensation possible.
6. Modifications et demandes supplémentaires
Les modifications mineures sont incluses dans la limite définie dans le devis. Toute demande supplémentaire ou modification substantielle (refonte du design, changement de structure, ajout de fonctionnalités non prévues) fera l’objet d’un devis complémentaire. Aucune modification ne sera effectuée sans accord préalable du client sur les coûts additionnels.
7. Livraison du projet
La livraison finale intervient après validation complète du client et paiement du solde dû. Une fois le site livré et mis en ligne, toute intervention ultérieure (maintenance, corrections, mises à jour) fait l’objet d’un service distinct, sauf si un contrat de maintenance a été conclu.
8. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire :
– un acompte de 40 % est exigé à la signature du contrat afin de confirmer la commande et de sécuriser le planning ;
– le solde de 60 % est dû à la livraison du projet ;
– les factures sont payables dans les délais légaux en vigueur en Belgique.
La TVA devient exigible dès le paiement de l’acompte conformément à la législation belge.
9. Propriété intellectuelle
Avant paiement complet, l’ensemble des créations reste la propriété exclusive de demattos.be. Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire. Les outils, frameworks, templates, plugins ou éléments sous licence restent soumis à leurs conditions respectives.
10. Responsabilités
demattos.be s’engage à fournir un travail professionnel et conforme aux standards du secteur. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de :
– mauvaise utilisation du site par le client,
– modification du site par un tiers,
– problème lié à l’hébergement, au serveur ou à un plugin externe,
– perte de données due à une absence de sauvegarde du côté du client (sauf contrat de maintenance).
11. Maintenance WordPress
La maintenance WordPress n’est pas incluse dans la création ou la livraison du site, sauf si un contrat de maintenance distinct a été conclu.
La maintenance comprend notamment :
– mises à jour du cœur WordPress,
– mises à jour des thèmes et plugins,
– sauvegardes régulières,
– surveillance de sécurité,
– corrections liées à des incompatibilités ou dysfonctionnements après mise à jour.
En l’absence de contrat de maintenance, demattos.be ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, failles de sécurité, pertes de données ou dysfonctionnements résultant :
– d’un manque de mises à jour,
– d’une mauvaise manipulation du client,
– de l’installation de plugins ou thèmes par le client ou un tiers,
– d’une intervention externe sur le site ou l’hébergement.
Toute intervention ponctuelle sans contrat de maintenance fera l’objet d’un devis ou d’une facturation horaire.
12. Sécurité WordPress
demattos.be met en place des pratiques professionnelles visant à renforcer la sécurité du site lors de sa livraison. Toutefois, la sécurité d’un site WordPress dépend de mises à jour régulières et d’une gestion rigoureuse de l’hébergement.
demattos.be ne peut être tenu responsable des failles de sécurité résultant :
– de l’absence de mises à jour,
– de l’utilisation de plugins non sécurisés ou obsolètes,
– d’un hébergement non adapté ou mal configuré,
– d’un mot de passe faible ou partagé,
– d’une intervention externe non autorisée.
Le client est responsable de la sécurité continue de son site, sauf s’il dispose d’un contrat de maintenance incluant la surveillance de sécurité.
13. Références
Sauf demande contraire écrite, demattos.be se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux ou sur son site web.
14. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client après confirmation, les travaux déjà réalisés restent dus. En cas de non‑respect des obligations du client, demattos.be se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation sans indemnité.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume de Belgique.
